Conditions general
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par JONES TECHNICAL dont le siège social XXX, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises, avec le numéro de TVA XXX. Ci-après dénommée, JONES TECHNICAL et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JONES TECHNICAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jonestechnical.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jonestechnical.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jonestechnical.be de l’entreprise de JONES TECHNICAL, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. L’entreprise de JONES TECHNICAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande Et Modalités De Paiement
Article 5. Réserve De Propriété
L’entreprise de JONES TECHNICAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou en point Relay qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, avec un délai de livraison compris entre 24H et 72h, La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise de JONES TECHNICAL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur/livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point Relay le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise de JONES TECHNICAL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise de JONES TECHNICAL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise de JONES TECHNICAL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : www.jonestechnical.be, dans un délai de 15 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Article 9. Responsabilité
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tournai, Rue du Château 47.